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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEINE & LYS
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UTILIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UTILIS
SEINE & LYS (S.A.R.L.)
BIHR FRERES (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
95556629
Date de dépôt :
31/01/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2005

Présentation de la marque UTILIS

Déposée le 31 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEINE & LYS et la Société Anonyme (SA) BIHR FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UTILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEINE & LYS domicilié(e) 21, RUE DE LA FRATERNITE, 93170 BAGNOLET - France et la Société Anonyme (SA) BIHR FRERES domicilié(e) 88220 URIMENIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France.

La marque UTILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTILIS est expirée depuis le 31 janvier 2005.

SEINE & LYS a également déposé les autres marques suivantes : SEINE ET LYS , SECURIFLEX , CERLENE , FLEXCHUT


SEINE & LYS (S.A.R.L.) - 21, RUE DE LA FRATERNITE, 93170 BAGNOLET - France

BIHR FRERES (SOCIETE ANONYME) - 88220 URIMENIL - France - SIREN 3


CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 11 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241267 - Publication au BOPI 1997-08-11

Inscription le 30 juin 2005 - Erratum n°414198 - Publication au BOPI 2005-06-30

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes